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EDITEUR

Le site odm.nim80.com est un site d'information édité par l'Union Régionale des Caisses d'Assurance Maladie de Picardie, organisme de droit privé gérant un service public, 6, rue des Hautes Cornes 80000 AMIENS.
- Tél. : 03.22.22.36.60
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- E-mail : urcam.picardie@assurance-maladie.fr

Directeur de la Publication : Alain MARIAGE, Directeur de l'URCAM de Picardie, 6, rue des Hautes Cornes 80000 AMIENS.

HEBERGEMENT

Le prestataire assurant le stockage direct et permanent du site est la société NetInfosMedias, ayant son siège social à Ecopolis, 53 avenue de l'Europe, BP 114, 80086 Amiens cedex 2, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Amiens sous le numéro 408 454 338.

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Ce site a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) le 09/04/2001 sous le numéro 752440.
Vous disposez conformément à l'article 27 de la loi Informatique et Libertés, d'un droit d'accès et de rectification relativement aux données vous concernant.

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URCAM de PICARDIE,
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Si vous avez des questions concernant le site, n'hésitez pas à nous envoyer un e-mail à l'adresse suivante : urcam.picardie@assurance-maladie.fr ou par voie postale, à l'adresse suivante :
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CONSEILS TECHNIQUES

Le site est optimisé pour :
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Netscape Navigator 4.51 et 4.7 (Windows)
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Néanmoins, si vous rencontrez des difficultés particulières, n'hésitez pas à nous le faire savoir en nous adressant un e-mail à l'adresse suivante : urcam.picardie@assurance-maladie.fr

CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE en 12 articles


ARTICLE 1. OBJET

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d'une part, l'EDITEUR met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d'autre part, la manière par laquelle l'utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l'utilisateur, le simple accès au site de l'EDITEUR à l'adresse URL suivante odm.nim80.com implique l'acceptation de l'ensemble des conditions décrites ci-après.

ARTICLE 2. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance au moment de sa connexion vers le site odm.nim80.com des conditions énoncées dans le présent document telles que stipulées à l'adresse http://odm.nim80.com/notice.php et déclare expressément les accepter sans réserve.

ARTICLE 3. ACCES AU SITE

L'EDITEUR s'efforce de permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de L'EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site ou des services.

Toutefois, l'EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n'est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l'utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l'EDITEUR ne saurait être engagée en cas d'impossibilité d'accès à ce site et/ou d'utilisation des services.

Par ailleurs, l'EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L'utilisateur reconnaît et accepte que l'EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou tout tiers.

ARTICLE 4. UTILISATION DU SITE

L'EDITEUR fournit l'accès et l'utilisation du présent site, ainsi que des différents services disponibles sur ce site, à partir de l'adresse www.picardie.assurance-maladie.fr.

L'accès au site et l'utilisation des services sont possibles pour tout utilisateur.

Les droits d'accès au site et d'utilisation des services odm.nim80.com sont des droits non exclusifs et non transmissibles. Ces droits sont réservés à l'usage personnel de l'utilisateur.

Cet usage comprend seulement l'autorisation de reproduire pour stockage, aux fins de représentation sur un écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier.

Tout autre usage, qu'il soit prévu ou non, est soumis à l'autorisation préalable et par écrit de l'EDITEUR.

L'utilisateur reconnaît avoir été informé que L'EDITEUR peut, à tout moment et sans préavis, modifier les pages du site, retirer ou modifier l'accès à ces pages, mettre fin ou modifier les caractéristiques de ses services, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.

Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service seront soumis aux présentes conditions d'utilisation.

Dans tous les cas, l'utilisateur s'engage à respecter dans leur intégralité les conditions d'utilisation, dont il reconnaît avoir pris connaissance au moment de sa connexion au site.

L'EDITEUR se réserve le droit de refuser l'accès de tout ou partie de ce site aux utilisateurs qui ne respecteraient pas les présentes conditions d'utilisation.

L'utilisateur reconnaît et accepte que l'utilisation de ce site et/ou des services se fasse sous son entière et seule responsabilité.

L'EDITEUR ne pourra en aucun cas être responsable de tous dommages causés aux utilisateurs et à tous tiers résultant de l'utilisation du site et/ou des services.

ARTICLE 5. AVERTISSEMENTS

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles au travers de ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

L'EDITEUR ne peut garantir néanmoins leur exactitude et leur pertinence.

De plus, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques.

L'EDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Il est impérativement recommandé de vérifier l'exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.

En outre, les informations et/documents figurant sur ce site et/ou accessibles au travers de ce site ont un caractère général. L'EDITEUR ne garantit pas leur adéquation à un usage particulier, ni aux attentes de l'utilisateur.

Les informations et/documents disponibles sur ce site sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, et peuvent avoir fait l'objet de mise à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l'objet d'une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l'utilisateur en prend connaissance.

L'EDITEUR n'a en aucun cas le devoir, ni l'obligeance de mettre à jour quelque information ou document disponible sur ce site.

Là encore, il est impérativement recommandé de vérifier la validité des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.

L'utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l'entière et seule responsabilité de l'utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l'EDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

L'EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu'il soit résultant de l'interprétation ou de l'utilisation des informations et/documents disponibles sur ce site.

ARTICLE 6. REGLES D'USAGE D'INTERNET

L'utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d'Internet, et notamment reconnaît :

L'EDITEUR n'assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n'exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature ou les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l'intermédiaire de son centre serveur.

L'utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre des détournements éventuels. La communication de toute information jugée par l'utilisateur de nature sensible ou confidentielle est faite à ses risques et périls.

L'utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d'usage ou être protégées par un droit de propriété.

L'utilisateur est seul responsable de l'usage des données qu'il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L'utilisateur reconnaît que L'EDITEUR ne dispose d'aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

ARTICLE 7. RESPONSABILITE

L'utilisateur est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même ou un de ses préposés à L'EDITEUR ou à des tiers du fait de l'accès au site ou de l'utilisation des services.

L'utilisateur s'engage à garantir et indemniser l'EDITEUR de toutes conséquences pouvant en résulter.

L'EDITEUR dégage toute responsabilité en cas d'utilisation des services non conformes aux présentes conditions.

L'EDITEUR ne pourra être tenu pour responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l'utilisateur du fait de l'accès au site ou de l'utilisation des services, et de tout service accessible via le réseau Internet.

L'EDITEUR ne pourra en aucun cas être responsable du contenu des services, de la nature des données interrogées, transférées ou mises en ligne par les utilisateurs.

L'utilisateur reconnaît que tout site peut faire l'objet d'intrusions de tiers non autorisés et être en conséquence corrompu, et que les informations circulant sur l'Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels.

L'EDITEUR ne pourra être tenu responsable des dégâts éventuels accidentels ou volontaires subis par l'utilisateur et provoqués ou non par des tiers.

ARTICLE 8. CONFIDENTIALITE - DONNEES PERSONNELLES

Toutes les données personnelles qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. En particulier, L'EDITEUR s'engage à respecter la confidentialité des messages e-mails transmis au moyen d'une messagerie électronique.

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque utilisateur dispose des droits d'opposition (art.26 de la loi), d'accès (art 34 à 38 de la loi) et de rectification (art.36 de la loi) des données le concernant. Ainsi, l'utilisateur peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

ARTICLE 9. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

L'EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d'utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation. L'utilisateur est invité à prendre connaissance, à chacune de ses connexions, desdites conditions disponibles en permanence à l'adresse suivante : http://odm.nim80.com/notice_legale.htm

ARTICLE 10. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments de ce site, y compris les documents téléchargeables, sont la propriété exclusive de l'EDITEUR ainsi que de leurs auteurs. Ces éléments sont extraits des bases de données suivantes :
- ERASME dont le propriétaire est la CNAMTS
- OCAPI dont le propriétaire est l'AMPI
- Infocentre dont le propriétaire est l'ARCMSA.
Ils constituent des œuvres, et sont protégées en tant que telles au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle.

Il en est de même de son code, de son arborescence et de son contenu.
Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, sont autorisées les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille.

De même, sont autorisées, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source, les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées.

Toute autre utilisation de tout ou partie de ce site et/ou de son contenu, et ceci comprend notamment les documents, éléments graphiques, et autres présentations, est interdite.

L'extraction répétée et systématique d'éléments non protégés du site causant un préjudice quelconque à l'EDITEUR, notamment au regard de la Loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 1996 sur la protection juridique des bases de données est formellement interdite.

Pour tous les éléments protégés par un droit de propriété intellectuelle, l'utilisateur doit obtenir les autorisations préalables auprès des titulaires des droits dans les conditions légales.

Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés aux termes des présentes sont réservés à l'EDITEUR.

ARTICLE 11. LIENS

Le site odm.nim80.com contient des liens hypertextes vers d'autres ressources présentes sur le réseau Internet (sites, pages web et services).

Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site odm.nim80.com.

L'utilisation de chaque ressource peut faire l'objet de conditions d'utilisation. L'utilisateur s'engage à prendre connaissance des conditions d'utilisation applicables à chaque ressource et à les respecter dans leur intégralité.

L'utilisateur reconnaît avoir été informé que ces ressources ne sont pas sous le contrôle de l'EDITEUR, et l'EDITEUR n'assume aucune responsabilité du contenu de ces ressources, des liens qu'ils contiennent, ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés.

Les liens ne sont fournis qu'à titre de commodité et n'impliquent aucune approbation de l'EDITEUR.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l'EDITEUR, à la condition d'en informer au préalable et par écrit l'EDITEUR, et d'afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Toutefois, l'EDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'il estime non conforme à l'objet du site odm.nim80.com.

Dans les autres cas, et notamment si le contenu du site de l'EDITEUR doit s'intégrer dans la navigation d'un autre site, en particulier par voie de cadres (frames), ou si l'accès aux pages contenant le lien vers le site de l'EDITEUR n'est pas gratuit, l'utilisateur doit demander l'autorisation expresse de l'EDITEUR.

Il est précisé que l'autorisation de faire un lien vers ce site n'inclut pas le droit à la reproduction d'une partie du contenu pour fabriquer ce lien.

ARTICLE 12. DROIT APPLICABLE

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d'utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation du site, vous pouvez nous envoyer un e-mail à l'adresse suivante : urcam.picardie@assurance-maladie.fr ou nous écrire, par voie postale, à l'adresse suivante :
URCAM de Picardie,
6, rue des Hautes Cornes - 80000 AMIENS

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE


Nous nous engageons à préserver la confidentialité des informations personnelles que vous pouvez être amenés à fournir en ligne. Nous vous remercions de bien vouloir lire la Charte sur la protection des données personnelles (ci-après dénommée " la Charte") afin de connaître l'usage qui est fait des informations personnelles que vous communiquez lorsque vous profitez des services disponibles sur notre site odm.nim80.com.

En accédant à ce site, vous acceptez la présente charte dans son intégralité. Nous nous réservons le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présente charte et nous vous demandons par conséquent de vous y reporter régulièrement. Le fait que vous utilisiez ce site après publication de telles modifications implique votre acceptation desdites modifications.

LA CHARTE

La Charte est fondée sur les engagements suivants :
- nous nous engageons à ne pas collecter des informations à votre insu.
- nous nous engageons à ne pas utiliser ces informations à d'autres fins que celles prévues.
- nous nous engageons à vous fournir les mécanismes pour communiquer avec nous et à vous répondre de la manière la plus complète et la plus précise possible concernant toute interrogation relative aux informations vous concernant.

L'ETENDUE DES INFORMATIONS COLLECTEES

Lorsque vous naviguez sur le site odm.nim80.com, nous n'enregistrons aucune information personnelle vous concernant, pas même votre adresse e-mail.

Nous n'utilisons aucun cookies, applet java, ou autres fonctionnalités permettant de vous identifier.

En revanche, nous enregistrons l'adresse IP de votre ordinateur afin d'établir des statistiques sur les parties du site que vous consultez et sur la durée de votre visite. Les adresses IP sont une série de nombres assignés automatiquement à votre ordinateur quand vous vous connectez à votre fournisseur d'accès ou par l'intermédiaire d'un réseau.
Les serveurs web - ordinateurs puissants qui fournissent les pages web - identifient automatiquement l'adresse IP de l'ordinateur. Les adresses IP nous permettent de mesurer la fréquentation du site. Cette adresse IP n'est toutefois reliée à aucune information susceptible de vous identifier.

Les seules autres informations automatiquement portées à notre connaissance (par votre logiciel de navigation) sont le type d'ordinateur et le système d'exploitation que vous utilisez.

Sur certaines pages du site, il est possible que nous collections ponctuellement des informations personnelles vous concernant.

Par exemple, lorsque vous adressez un e-mail, nous recueillons votre adresse e-mail.

Si vous nous contactez, nous conservons une copie de votre e-mail. Les e-mails sont conservés sur support informatique le temps pour l'organisme de fournir une réponse.

Toutefois, les seules informations personnelles collectées sont votre adresse e-mail.

Chaque fois que des informations personnelles sont collectées, nous nous efforçons d'inclure un lien conduisant à la présente charte sur la page concernée.

L'UTILISATION DES INFORMATIONS COLLECTEES

Les informations collectées sont destinées à l'Union Régionale des Caisses d'Assurance Maladie (URCAM) de Picardie.

Notre objectif principal en collectant des informations personnelles est de vous permettre de correspondre avec nous.

Ces informations ne sont utilisées dans aucun autre but.

LA DIVULGATION DES INFORMATIONS COLLECTEES

Nous nous engageons à ne jamais divulguer aucune information vous concernant, sauf avec votre autorisation expresse ou dans des circonstances très particulières, telles que celles qui sont envisagées ci-dessous ou encore si leur divulgation est nécessaire à l'identification, à l'interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice ou atteinte (intentionnellement ou non) aux droits ou à la propriété de L'EDITEUR ou à d'autres utilisateurs ou à toute autre personne risquant d'être pénalisée par de telles activités. Nous pouvons enfin divulguer des données personnelles lorsque nous sommes légalement tenue de le faire (notamment suite au dépôt d'une plainte).

LA CONFIDENTIALITE DES INFORMATIONS COLLECTEES

Nous nous engageons à ne jamais communiquer les informations vous concernant ou relative à votre utilisation des différents services disponibles sur le site odm.nim80.com, sans que cette énumération soit limitative. Toutes les statistiques relatives à l'utilisation des services sont établies sous formes anonymes et compilées exclusivement. Elles ne contiennent aucune information personnelle permettant d'identifier un utilisateur particulier.

LES MESURES DE SECURITE

Seules les personnes spécialement autorisées ont accès aux informations vous concernant. Il est malheureusement impossible de garantir la sécurité des données transmises sur Internet. Ainsi, bien que nous mettions tout en œuvre pour protéger les informations personnelles vous concernant, nous ne saurions assurer ni garantir que les informations que vous nous transmettez sont sécurisées. Vous nous les communiquez donc à vos propres risques. Dès réception de vos données, nous nous efforçons d'assurer leur sécurité sur nos systèmes.

VOS DROITS

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art.26 de la loi), d'accès (art 34 à 38 de la loi) et de rectification (art.36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :
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LES RELATIONS AVEC LES SITES TIERS


Afin de contacter plus facilement d'autres sites, des liens hypertextes ont été crées sur notre site. Certains de ces sites ont leur propre charte sur le respect de la vie privée et la protection des données personnelles. Nous vous recommandons, encore une fois, de lire attentivement ces chartes sur le respect de la vie privée et la protection des données personnelles. L'utilisation de ces sites reste à votre seule discrétion. Ces sites ne sont pas soumis à la présente Charte. Si vous allez sur un de ces sites et que ce site n'a pas de charte concernant la vie privée et la protection des données personnelles acceptable, n'hésitez pas à nous le signaler en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : Urcam.picardie@assurance-maladie.fr.

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